Introduction
Le livre « La ferme impossible » de Dominic Lamontagne dresse un constat amère de l’agriculture artisanale au Québec. La province suit le même modèle productiviste en vigueur dans la plupart des pays occidentaux. Mais Québec rend la tâche d’un néo-agriculteur encore plus difficile qu’ailleurs.
L’approche entrepreneuriale défendue par l’auteur est, on ne peut plus cohérente. Pour un producteur artisanal qui valorise son produit, cela n’a aucun sens de participer au système pour mêler un produit de qualité avec les produits inférieurs des gros producteurs. Et pourtant, l’administration et le syndicat ne lui laisse pas vraiment d’options.
Points clés à retenir
État des lieux
Le mode d’organisation de l’agriculture au Québec a pour effet de donner un monopole au syndicat de l’Union des Producteurs Agricoles. Un grand pouvoir est ainsi délégué à ce syndicat pour imposer des règles qui ne sont pas nécessairement alignées avec l’intérêt du public.
Le dispositif actuel, outre le fait qu’il octroie l’exclusivité de l’approvisionnement des supermarchés à une poignée de gros producteurs, empêche l’émergence d’une agriculture entrepreneuriale et à taille humaine.
Une petite ferme de quelques vaches ou quelques centaines de poules coûte des centaines de milliers de dollars en permis et en infrastructure. La vente de lait cru est prohibée par le gouvernement canadien. L’abattage à la ferme est interdit par la MAPAQ (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec). Il n’en pas toujours été ainsi. En 1950, 75% des fermes québécoises étaient artisanales.
Historique
Dans les années 40, l’UCC (Union des Cultivateurs Catholiques) qui est l’ancêtre de l’UPA, s’organise selon le modèle qui s’impose dans les autres provinces et les autres pays, celui de la mise en marché collective.
Un plan conjoint est établi par les producteurs d’un produit donné pour s’entendre sur les caractéristiques et le prix, dont une partie financera les activités du syndicat, y compris les activités de contrôle. Une fois entériné, le plan conjoint a force de loi. Le problème avec cette organisation est qu’elle marginalise l’agriculteur qui voudrait procéder différemment.
Cette organisation s’est solidifiée dans les années 60 par la Loi des marchés agricoles du Québec qui s’appelle aujourd’hui Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
Là où le bât blesse, c’est que cette loi vient limiter la capacité d’association et d’organisation de producteurs indépendants, notamment dans des coopératives. Par exemple, des producteurs de maïs qui souhaiteraient s’associer pour transformer leur produit ne seraient pas libres de le faire en pratique puisque l’achat et la vente du maïs se ferait obligatoirement à travers le syndicat.
Quel est donc l’intérêt de s’associer si de toute façon il y a un autre intermédiaire obligé ? Cela est peut-être une des causes du déclin des coopératives agricoles.
L’instauration de quotas à la fin des années 60 a institué des barrières à l’entrée insurmontables pour un nouvel entrant. Initialement, ces quotas étaient fournis gratuitement ou à faible coût, mais ils sont hors de prix aujourd’hui, un peu sur le modèle des médaillons de taxi. Alors qu’au reste du Canada, la valeur du quota représente 10% de la valeur marchande d’une ferme, celui-ci est de 30% au Québec et monte jusqu’à 60% pour une ferme laitière.
Une étape supplémentaire a été franchie avec la loi sur les producteurs agricoles qui régit l’accès à la « profession » d’agriculteur. Le contrôle de la profession est assuré par un unique syndicat (UPA) de façon exclusive selon les termes de la loi.
Si un agriculteur québécois veut profiter des aides gouvernementales et du remboursement des taxes foncières, il est obligé d’être syndiqué à l’UPA et de payer la cotisation !
Un fermier qui voudrait commercialiser un pâté au poulet maison aurait affaire à 7 plans conjoints distincts… L’effet de ces mesures a donc été une spécialisation accrue des producteurs.
Le système des quotas canadiens qui porte sur les œufs (1972), le poulet (1978) et le lait (1996) a une visée protectionniste. Elle ne limite pas seulement toute forme de concurrence, elle crée des incitations contre-nature. Un producteur qui voudrait accroître ses parts de marché ne peut le faire qu’en achetant les quotas d’un « concurrent », ce qui a pour effet de concentrer encore plus la production au sein des mêmes familles.
La loi 85 a consacré l’UPA comme un acteur incontournable. Certains agriculteurs contestaient être des producteurs agricoles et certains producteurs agricoles revendiquaient le droit à la libre entreprise afin de ne pas payer la cotisation à l’UPA. Or voilà que l’Etat québécois, premièrement offre le remboursement des taxes foncières aux agriculteurs, et deuxièmement le conditionne au paiement des cotisations à l’UPA qui est un groupe de pression et d’intérêt privé.
Début de remise en question
Le rapport Pronovost (2008) a amorcé une nouvelle dynamique. Selon ce rapport, l’agriculture québécoise est devenue une place forte incapable d’innover et de se renouveler. Ce rapport recommande la pluralité de l’agriculture y compris au niveau syndical. Mais le rapport restera lettre morte.
Le rapport Saint-Pierre (2009), quant à lui, met en évidence un des effets pervers des aides gouvernementales, principalement l’ASRA (Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles). En réalité, ces transferts de centaines de millions de dollars des contribuables vers les plus gros producteurs de la province sécurisent les deux tiers de leurs revenus. Les producteurs ne sont donc pas incités à adapter leur offre à la demande en quantité, qualité et variété, mais à produire le plus possible.
Il faut ajouter de plus que les bases de calcul pour les aides gouvernementales sont biaisées. En effet, les fermes les plus efficientes n’y participent pas, ce qui fait monter mécaniquement la moyenne des coûts dans l’échantillon sondé et augmentent indirectement leurs aides !
Les gouvernements successifs ont enterré ces rapports et leurs conclusions les plus intéressantes (et les plus clivantes) pour ne surtout rien changer. Le gouvernement Marois se contente de promouvoir un « label de provenance » à grands renforts de publicités. De plus, il existe une confusion entre le label « Aliments du Québec » et « Aliments préparés au Québec ».
Oeufs, poulets et lait
Ce n’est pas par hasard que les œufs, les poulets et le lait font l’objet de quotas. Un entrepreneur qui voudrait démarrer commencerait logiquement par ces produits car ils ne nécessitent pas des terres fertiles ni de gros investissements. Ces produits sont en théorie très rapidement rentables puisque les pâturages, et les insectes ou petits animaux qui y vivent sont capables de nourrir des poules et quelques vaches.
Cependant, nul n’a le droit de produire du lait, des œufs ou des poulets sans acquérir des quotas de production. Voici les tarifs en vigueur en 2015 :
- 25000$ par vache
- 100$ environ par poulet
- 285$ par poule pondeuse, avec minimum de 100 poules
En pratique, vous ne pouvez pas racheter le quota au détail pour seulement deux vaches. Vous devez obtenir les quotas de production d’une autre ferme, qui en moyenne inclut une cinquantaine de vaches. Pour les poulets, la situation est pire puisque la vente de quota a été suspendue indéfiniment par la Fédération. Vous avez néanmoins le droit à 100 poulets ou poules pondeuses hors quotas à une même adresse. Pour les poules pondeuses, il n’y a pas non plus de nouveaux quotas et il vous faudra racheter une ferme spécialisée pour en obtenir (moyenne de 35000 poules). De surcroît, vous ne pourrez pas vendre vos produits au marché du village. Vous êtes obligés de passer par un poste de classification pour lavage et tamponnage. Par contre, vous pouvez vendre vos œufs sur site.
Le résultat de cette politique ? L’impossibilité de posséder une petite ferme polyproductrice qui transforme le lait de vache, le poulet et les œufs.
Les contraintes du producteur artisanal
Les agents du MAPAQ ont pour principale fonction de vérifier la salubrité des installations des producteurs qui se sont vus octroyés un permis du ministère. Ils ne voient les producteurs artisanaux que comme une étape intermédiaire jusqu’à la grosse entreprise, alors que c’est souvent une fin en soi. Il est plus facile pour eux d’inspecter une usine de fabrication que de nombreux artisans dont les procédés sont non standardisés et innovants. Lors de leurs inspections, ils ne vont pas s’attarder à la qualité gustative du produit transformé, mais plutôt à la revue d’une liste de contrôle sur d’éventuelles infractions :
- Température des aliments
- Chaîne du froid
- Résilles pour les cheveux
La cuisine personnelle n’est pas acceptée non plus au-delà de 100kg de produit transformé par mois et pour une période de rodage.
A noter : une modification de 2013 au règlement de la Loi sur les produits alimentaires donnerait une dérogation pour un producteur d’œufs de moins de moins de 300 poules qui peut classer lui-même ses œufs.
La tendance dans les autres provinces canadiennes est à l’augmentation des limites de poules pondeuses et de poulets du fait du développement de l’agriculture biologique ou raisonnée. En Europe, s’il existe des quotas laitiers depuis les années 80 dont les tarifs sont très en deçà de ceux au Québec, il n’y a rien de tels pour les œufs et les poulets.
Bon à savoir :
- La loi interdit toute forme d’abattage à l’extérieur d’un abattoir dûment reconnu
- Il est légal, mais fortement déconseillé, d’abattre un animal chez soi pour sa consommation (mais pas pour quelqu’un d’autre)
- Il est illégal de faire commerce ou le don du lait cru, partout au Canada. Mais un producteur et sa famille peuvent le consommer.
- Pour préparer des pâtés de poulet, l’artisan devra :
- Payer 600$ pour faire abattre ses 100 poulets dans un abattoir certifié
- Avoir une 2ème cuisine dédiée (50000$)
- Obtenir un « permis de préparation générale » du MAPAQ de 306$/an
- Obtenir un « permis de garder chaud ou froid » du MAPAQ de 285$/an
Commentaires
En protégeant l’agriculture québecoise et canadienne contre l’agriculture des autres pays, le système a également fermé celle-ci à la concurrence et à l’innovation. L’exemple de Dominic Lamontagne nous fait penser à l’adage : « l’homme raisonnable s’adapte au monde, d’où il vient que les seuls progrès sont le fait des hommes déraisonnables. » Non pas que M. Lamontagne soit déraisonnable dans ses revendications, mais il s’expose à toutes sortes de déconvenues avec les autorités et certains groupes privés.