⭐⭐⭐Livre sur la création d’une entreprise d’import/export

Introduction

Le livre « Start Your Own Import/Export Business » de Entrepreneur Media, Inc. explique comment démarrer un entreprise d’import/export.

Le point de vue est celui d’un entrepreneur aux États-Unis, néanmoins beaucoup de situations se transposent à d’autres juridictions.

Points clés à retenir

Comment le commerce international fonctionne ?

Disons que vous avez trouvé une idée géniale comme de vendre des congélateurs américains en Sibérie. Vous approchez le fabricant, lui faite miroiter tout le potentiel de l’idée, puis lui offrez d’acheter ses congélateurs au prix d’usine afin de vous occuper de toutes les étapes de la vente. Vous aurez juste besoin de ses prix courants, quelques échantillons les quantités qu’il est possible de commander, et combien de temps lui sera nécessaire pour exécuter vos commandes.

Vous devez ensuite déterminer comment au juste vous comptez réaliser vos ventes en Sibérie et à quel prix. Votre prix devra tenir compte des coûts de transport, des taxes et des droits de douane.

L’étape suivante est de trouver un partenaire sibérien pour distribuer vos produits. Vous lui envoyez des échantillons (ou au moins des photos) et vos prix. Il choisit ce qui lui plaît l’achète et commence à vendre.

Votre représentant de commerce en Sibérie vous informe que les ventes décollent. Il vous envoie de nouvelles commandes ainsi que des lettres de crédit des acheteurs. Muni des commandes et des lettres de crédit, vous achetez les congélateurs demandés et engagez une compagnie de fret pour les récupérer à l’usine. Vous allez voir ensuite votre banque avec les documents d’expédition accompagnés des lettres de crédit qui démontre que vous avez complété votre part du marché. Vous recevez vos fonds et payez la commission de votre représentant en Sibérie.

Tête de l’emploi

Pour réussir dans le commerce international, il faut aimer la vente et être organisé. Un débutant devrait commencer à faire des affaires avec un pays où il a des contacts personnels.

Accords de libre échange des États-Unis avec le reste du monde

• NAFTA : Canada, Mexique
• KORUS : Corée du Sud
• Autres accords bilatéraux : Australie, Bahreïn, Chili, Colombie, Israël, Maroc, Oman, Pérou et Singapour
• AGOA : 42 pays africains, éligibilité révisée annuellement

Démarrage

Le coût de démarrage d’une entreprise d’import/export peut être très modeste. A moins que vous ne soyez distributeur, vous n’avez pas besoin de maintenir des stocks. Vous pouvez travailler de la maison et l’équipement dont vous avez besoin est minimal. NB : vous aurez aussi besoin d’un fax.

Vos principales dépenses vont concerner les études de marché et les bulletins d’information commerciale.

Après avoir choisi un nom facile à comprendre, vous devez enregistrer votre entreprise. Il existe différents types d’entreprises, mais la plus commune dans votre situation sera une entreprise individuelle. Vous pourrez toujours changer la structure par la suite.

Une alternative est la joint-venture internationale qui une sorte de mariage entre deux entreprises distinctes, chacune dans un pays différent. Ce dispositif permet de contourner certaines barrières douanières, de développer une équipe locale pour établir un réseau de distribution, et pour accéder aux projets d’infrastructure contrôlés par les autorités.

Les autres alternatives sont les filiales ou succursales d’une part et les franchises d’autre part.

Vérifier si vous avez besoin d’un permis pour travailler de la maison et si vous devez obtenir une licence pour exercer.

Vous aurez besoin de trouver un bon avocat qui connaît le commerce international. Il vous donnera son avis avant que vous ne signiez un contrat. Aux Etats-Unis, le réseau ELAN permet de vous mettre en relation avec un avocat.

Exporter

Exporter est plus un peu plus facile que d’importer (moins de paperasse). Si vous avez trouvé un acheteur, voici les étapes à suivre :

1. Créez la facture pro forma, i.e. un devis à l’importateur
2. Classifiez correctement la marchandise selon le code « Harmonized Tariff Schedule » (HTS)
3. Vérifiez si votre marchandise fait l’objet de restrictions et possède « Export Control Classification Number » (ECCN).
4. Vérifiez si la marchandise nécessite une licence d’exportation selon les « US Export Administration regulations ».
5. Vérifiez si votre contrepartie se trouve sur une des listes noires du gouvernement.
6. Obtenez la lettre de crédit (L/C) de votre banque.
7. Remplissez les obligations prévues dans la L/C :
   1. Manufacturez la marchandise, si requis
   1. Négociez le transport et l’assurance
   1. Emballez la marchandise
   1. Faites transporter la marchandise
   1. Récupérez les documents d’expédition
8. Présentez les documents d’expédition à la banque.
9. Envoyez la confirmation de la banque à votre contrepartie et récupérez votre paiement.

Facture Pro Forma

La facture pro forma contient les éléments d’information suivants :

1. Provenance (votre compagnie)
2. Destination (l’importateur)
3. Date
4. Objet de la transaction : produit, quantité, prix unitaire
5. Modalités de paiement :
6. Montant si le client vient chercher la marchandise : « Ex Works » (EXW), c’est-à-dire depuis l’usine ou bien « Free On Board », c’est-à-dire à partir du port.
7. Montant si le client veut se faire livrer à domicile : cela va inclure des frais pour l’assurance et les coûts de transport ou « Cost, Insurance, Freight » (CIF) jusqu’à la destination, en général la ville de l’importateur.
8. Termes et conditions :
9. Le paiement peut être effectué par une lettre de crédit payable à vue, c’est-à-dire lorsque vous avez rempli les obligations attachées à la lettre de crédit. Il peut être effectué par lettre de crédit à terme, c’est-à-dire payable après un délai prédéterminé.
10. Vous pouvez inclure des rabais pour inciter le client à payer d’avance. Exemple : 2% sur le montant EXW.
11. Vous pouvez mentionner votre banque. Cela pourra inciter l’importateur à aller à ouvrir la lettre de crédit à votre banque. Vous pouvez également l’exiger explicitement.
12. Vous pouvez offrir l’emballage pour l’expédition.
13. Vous devriez indiquer une limite temporelle pour votre proposition. Par exemple : « prix valables 90 jours »
14. Vous pouvez spécifier un délai pour la production de la marchandise. « Expédition : 60 jours après réception du chèque ou de la lettre de crédit ; SVP ouvrir la lettre de crédit pour un total de 90 jours.
15. Vous pouvez mettre une mention « Documents spéciaux : les prix n’incluent pas la légalisation ». En effet, certains pays requièrent de faire certifier conformes les documents. 

La lettre d’accompagnement

C’est en général une bonne idée d’accompagner le pro forma avec une lettre d’accompagnement. En plus de démontrer votre courtoisie, la lettre permettra de s’assurer du mode de paiement choisi chèque ou lettre de crédit et d’inviter votre correspondant à ouvrir la lettre de crédit et vous communiquer son numéro.

Vous pouvez envoyer vos documents par courriel (avec accusé de réception) ou plus rarement par fax selon le correspondant.

Contrôles aux exportations

Tout article exporté depuis les Etats-Unis doit disposer d’un numéro ECCN. Il s’agit d’un code du type 4B994. Le premier symbole indique la catégorie générale de l’article. Vous pouvez le déterminer de trois façons :

1. Allez sur www.bis.doc.gov/index.php/regulations#ear et télécharger la liste « Commerce Control List (CCL) Index ».
2. Allez à la source en demandant au fabriquant. Le fabriquant pourrait aussi savoir quels pays requièrent un permis.
3. Faîtes une demande en ligne de classification via www.bis.doc.gov et sélectionnez « SNAP-R » sous « Licensing ».

Type d’expéditions (incoterms)

Types de transporteurs maritimes

• Conférences maritimes : association de transporteurs avec deux tarifs, l’un régulier et l’autre préférentiel si un contrat d’exclusivité est conclu avec l’association.
• Lignes indépendantes : offre un tarif 10% inférieur au précédent, mais il n’y a pas de garantie d’avoir de la place sur leurs bateaux.
• Tramps internationaux : peuvent appartenir à l’une ou l’autre des catégories précédentes. La différence est qu’ils n’opèrent selon un calendrier établi et vont là où les opportunités se présentent.

La lettre de crédit

La lettre de crédit (L/C) est un moyen pour l’exportateur d’être payé une fois toutes les conditions de la lettre de crédit scrupuleusement remplies par lui. Elle assure que les fonds sont déjà disponibles dans la banque pour le paiement.

Avant que l’importateur vous envoie la lettre de crédit, l’exportateur devrait vérifier la liste de contrôle ci-après :

• Quelle va être votre banque pour bénéficier de la lettre de crédit ?
• De combien de temps disposerez-vous pour envoyer votre marchandise après réception de la lettre de crédit ?
• Combien de temps avez-vous pour fournir les documents à votre banque ?
• Est-ce que la lettre de crédit sera irrévocable ? (la réponse devrait être OUI)
• Est-ce que la lettre de crédit est payable à vue (après présentation des documents prouvant que vous avez complété les conditions) ?
• Allez-vous payez vos frais bancaires ? Idem pour l’importateur ?
• Quels seront les frais bancaires ?
• Y a-t-il des demandes spéciales ? Lesquelles ?
• Lorsque la lettre de crédit est ouverte par l’importateur, obtenez le nom de la banque où elle est ouverte et le numéro de la lettre de crédit

Du côté de l’importateur, il est bon de s’assurer des points suivants :

• Est-ce que la lettre de crédit sera confirmée ?
• Quels seront les frais bancaires de votre banque ?
• Est-ce que la lettre de crédit est payable dans la devise choisie par l’exportateur ? Laquelle ?
• Combien de temps voulez-vous laisser pour l’expédition ?
• Combien de temps voulez-vous laisser pour que l’exportateur remette ses documents à la banque ?
• De quels documents avez-vous besoin ?
• Est-ce que toutes les informations de la lettre de crédit se retrouvent dans le pro forma ?
• Quel est le mode d’expédition voulu ?
• Qu’en est-il de l’assurance ?
• Notifiez l’exportateur du nom de la banque et du numéro de la lettre de crédit
• Obtenez la date du chargement et d’autres informations pour enregistrer le formulaire ISF à temps.

Pour en savoir plus, consultez une copie du document UCP 600 qui détaille les bonnes pratiques pour les lettres de crédits : https://www.uscib.org/ucp-600-ud-4465/

Lettre de crédit, situations spéciales

Les lettres de crédit ne sont émises que par des banques. Si l’expéditeur n’est pas une banque, c’est que quelque chose ne va pas. Vous devriez contacter votre banquier et lui présenter le document.

De plus, n’acceptez que les lettres de crédit irrévocables sinon vous êtes à la merci de l’importateur.

Vous pouvez vous attendre à 1,000-1,500$ de frais bancaires pour une transaction de 50,000$.

Si la lettre de crédit ne spécifie pas le délai pour envoyer les documents à l’importateur afin qu’il récupère sa cargaison aux douanes, cela signifie que vous avez 21 jours. Mais vous devriez envoyer les documents immédiatement sans attendre si vous tenez à votre client.

Lorsque l’importateur se situe dans un pays instable comme en Afrique ou au Moyen-Orient, vous devriez impliquer une banque d’un pays plus stable qui confirmera la lettre de crédit et garantira le paiement.

Si quelque chose tourne mal avec la lettre de crédit et que l’importateur ne prend pas possession de la marchandise, un connaissement (contrat entre l’expéditeur et la société de transport qui décrit les biens transportés) négociable vous permettra de revendre la marchandise sur place à quelqu’un d’autre. Un connaissement non-négociable n’offre pas cette possibilité.

Il peut aussi arriver que le transport ne se passe pas comme prévu : la cargaison est livrée à un autre port ou est en retard à cause de la météo. Dans de telles circonstances, vous pouvez contacter votre banquier pour qu’il s’entende avec l’importateur sur ces écarts. L’importateur peut passer l’éponge et libérer le paiement, mais il peut aussi refuser. Tous les documents vont sont alors retournés. Vous devrez alors sans doute faire entreposer votre marchandise dans un entrepôt en attendant de trouver un autre acheteur. Il vous faudra alors refaire tout le processus : lettre de crédit, documents d’expédition etc.

Que faire si vous n’êtes pas d’accord (ou plus d’accord) avec les termes de la lettre de crédit. Vous pouvez demander à l’importateur de faire un amendement à la lettre de crédit. Mais l’importateur peut demander de baisser le prix ou de changer d’autres conditions également. Vous n’êtes pas obligé d’accepter. Vous pouvez retourner à la banque la lettre de crédit accompagnée d’une lettre exprimant votre rejet. Par la suite, envoyez une lettre à votre importateur expliquant les raisons de votre refus.

Autres méthodes de paiement

• Paiement d’avance : l’importateur peut payer d’avance pour de faibles montants ou s’il opère dans un marché de vendeurs ou encore pour que les besoins de financement du fabriquant.
• Ouverture de compte : l’importateur a un compte chez l’exportateur et paie à réception de la marchandise. Cela fait porter un risque de crédit sur l’exportateur qui peut être éliminé en achetant une assurance-crédit autour de 250$ pour une transaction de 50,000$. Voir www.berneunion.org
• En consignation : l’exportateur expédie la marchandise et n’est payé que lorsque l’importateur vend la marchandise. Le risque est donc maximum pour l’exportateur.
• Lettre à l’encaissement : il s’agit d’une variante de la lettre de crédit. Une fois la marchandise expédiée, le banque de l’exportateur transmet les documents d’expédition à la banque de l’importateur. La banque ne fournit les documents (requis pour prendre possession de la marchandise) à l’importateur que lorsqu’il effectue son paiement.

Remarques sur la lettre d’encaissement

Il y en a de plusieurs types :

• A vue : payable dès que la marchandise est déchargée. Le risque est que l’importateur change d’avis avant l’arrivée.
• Avec délai de grâce : paiement 30, 60 ou 90 jours après prise de possession de la marchandise.
• Sec : les documents sont envoyés en même temps que la marchandise (risqué).

La paperasse

Une simple recherche Internet sur le thème « export forms » vous fournira de nombreux exemples des formulaires conçus pour l’activité d’import/export.

• « Bill of Lading » (connaissement) : il s’agit d’un reçu du transporteur, maritime, aérien ou routier qui confirme qu’il a pris possession de vos marchandises. Il y en a plusieurs sortes :
  • « Clean » ou « Clean on Board » (à bord net / sans réserves) : c’est le connaissement par défaut. Il indique que le transporteur n’a rien vu d’anormal dans vos marchandises.
  • « Foul » (connaissement avec réserves) : c’est le contraire du cas précédent. Le transporteur a remarqué quelque chose d’anormal comme une fuite de liquide. Dans une telle situation, il vous faudra changer de contenant et réétiqueter vos marchandises.
  • « On Board » (connaissement à bord) : vos marchandises sont à bord
  • « On Deck » (connaissement en pontée) : vos marchandises sont sur le pont. Ce terme n’a de sens que pour des marchandises qui doivent être transportées sur le pont (bétail).
  • « Order » (connaissement à ordre) : connaissement négociable à faire signer par le transporteur avant de le donner à la banque pour collecter les fonds. Le document peut être à l’ordre de la banque, du courtier en douanes ou être laissé vide (comme un chèque en blanc).
  • « Order Notify » (connaissement à ordre avec notification) : l’acheteur et parfois le courtier en douanes sont notifiés à l’arrivée au port de destination.
  • « Straight » (connaissement nominatif) : contraire du connaissement à ordre, donc non négociable. Le nom de l’acheteur y est indiqué. Les marchandises ne peuvent retirées que par cet acheteur.
  • « Through » (connaissement direct) : il s’agit du connaissement utilisé lorsqu’il y a plusieurs modes de transports impliqués et qu’un transbordement de marchandises doit être effectué.
• Certificat de manufacture : Utilisé au moment où l’acheteur paie pour les biens avant l’expédition. Le document prouve que les marchandises ont bien été fabriquées et qu’elles respectent les spécifications. Bref, les marchandises existent.
• Certificat d’origine : Même si cette information est également présente sur la facture commerciale, certains pays exigent ce document. Ce certificat est particulièrement important lorsqu’il s’agit de produits fortement contrôlés comme la nourriture ou les équipements médicaux.
• Facture commerciale : Il s’agit d’une facture classique. C’est la version finale du Pro Forma et inclue le numéro de la L/C, le cas échéant, le type d’expédition (FOB, DDP), et une mention attestant que les biens ont été produits aux Etats-Unis.
• Facture consulaire : il s’agit d’un formulaire à remplir auprès du consulat du pays destinataire et qui sera demandé par leurs douanes. Un fonctionnaire est censé vérifier la valeur, quantité et nature de l’expédition (moyennant des frais). Ce type de document est réclamé principalement par les pays sous-développés pour récupérer des devises.
• « Dock Receipt » (reçu de bord) : Ce document est utilisé si l’importateur est responsable de l’expédition depuis un port américain. Il indique que la marchandise s’est rendue jusqu’au quai du port.
• Certificat d’inspection : L’importateur peut demander une inspection pour vérifier la quantité, qualité et fonctionnement des produits avant d’en prendre possession. Cela peut être réalisé par un inspecteur sélectionné par l’exportateur ou le transitaire ou bien par une compagnie privée spécialisée.
• Certificat d’assurance : Ce document confirme que les marchandises sont couvertes par une police maritime.
• « Packing List » (liste de colisage ou liste d’emballage) : Il s’agit d’une liste des marchandises expédiées avec de l’information sur comment elles ont été emballées, comment elles ont été numérotées, les numéros de série, le poids et volume, le cas échéant. C’est un des documents requis pour la L/C.
• « Shipper’s Export Declaration » (déclaration d’exportation de l’expéditeur) : Ce document est requis par le gouvernement américain pour toutes les exportations d’une valeur supérieure à 2500$ ou qui nécessitent un permis d’exportation. Les informations (description, valeur, poids brut et net) sont collectées par le Census Bureau pour leurs statistiques. Cela peut être utiles de les consulter pour des études de marché.

Processus d’importation

1. Obtenez la facture pro forma; négociez les termes, si requis.
2. Ouvrez une lettre de crédit à votre banque
3. Recevez confirmation de la transaction ainsi qu’un calendrier pour le chargement et l’arrivée des marchandises.
4. Enregistrez un formulaire eISF (electronic Importer SecurityFilling) au moins 24 heures avant le chargement de la marchandise.
5. Vérifiez que les marchandises ont bien été expédiées.
6. Obtenez les documents de l’exportateurs.
7. Inspectez la marchandise via les douanes.
8. Collectez votre marchandise.

Le formulaire ISF est demandé depuis 2010 et concerne uniquement les biens arrivant par la mer dans un port américain. Il n’est pas requis si la marchandise est envoyée par avion ou bien si elle est convoyée par camion ou par train depuis le Canada ou le Mexique. De plus, les biens en vrac comme les céréales sont exclus.

Le formulaire est aussi appelé 10+2 car l’importateur doit compléter 10 données et le transporteur 2 autres :

• Nom et adresse du vendeur (l’exportateur comme dans la facture commerciale)
• Nom et adresse de l’acheteur (l’importateur comme dans la facture commerciale)
• Numéro d’importateur / Numéro d’importateur zone franche : il s’agit des numéros d’identification de l’entreprise tels que IRS (Internal Revenue Service), numéro de sécurité social, numéro EIN (Employer Identification Number), numéro d’importateur. Si vous avez des biens en zone franche, il faudra aussi indiquer l’identifiant approprié.
• Numéro du commanditaire : c’est le numéro IRD de l’individu américain au nom de qui la marchandise est expédiée. Sera souvent similaire au numéro précédent.
• Nom et adresse du fabricant
• Nom et adresse du destinataire : coordonnées de la personne qui va réceptionner les biens.
• Pays d’origine : même information que pour les douanes
• HTS number, six premiers chiffres : code de classification des biens.
• Lieu de chargement du conteneur (pas soumis à l’obligation des 24H)
• Nom et adresse de l’opérateur qui charge les marchandises dans le conteneur (pas soumis à l’obligation des 24H)

Les deux dernières informations sont parfois connues au dernier moment. Vous devez mettre à jour votre formulaire avant l’arrivée en cas de modification. En plus des données précédentes, le formulaire demande le numéro du B/L. Enfin, l’importateur doit déposer une caution qui l’incite à fournir aux douanes un ISF complet, à jour et dans les délais.

Pour ce qui concerne le transport aérien, depuis 2015, le système en place est le « Automated Commercial Environment ». Pour plus de détails, allez sur www.cbp.gov et en particulier « CAMIR Appendix D ».

Le transporteur est responsable de compléter la partie « +2 » du formulaire ISF lorsque les biens transitent en mer pas plus tard que 48H après le départ et avant son arrivée :

• « Vessel stow plan » (plan d’arrimage de la cargaison) : où se trouve localisé la marchandise dans le bateau
• « Container status » (statut du conteneur) : confirmation que le conteneur est sécurisé.

Les biens en vrac ne nécessitent pas de déclaration.

Réception des biens

Pour pouvoir réceptionner vos biens aux douanes vous devez avoir un permis d’importation, ce qui suppose de passer des examens auprès du gouvernement. En général, un courtier en douanes fera le travail pour vous. Plusieurs étapes sont à considérer :

1. L’entrée : vous devez décider où et comment vous allez faire rentrer les marchandises.
2. Inspection et évaluation : les douanes déterminent la légalité et la valeur taxable des marchandises.
3. Classification : les douanes déterminent le pourcentage de droits de douanes applicable à la valeur taxable.
4. Paiement : vous devez payer les droits de douanes.

Il y a 8 types d’entrée aux Etats-Unis : (1) « Consumption entry » : marchandise proposée à la vente, (2) « Formal entry » : biens d’une valeur supérieure à 2500$, (3) « Informal entry » : biens d’une valeur inférieure à 2500$, (4) « In-transit entry » : biens déchargés à un port américain et qui seront expédiées au port de destination finale aux Etats-Unis, (5) « Mail entry » : articles envoyés par courrier à partir d’un autre pays, (6) « Personal baggage entry » : biens arrivants dans une valise de passager, (7) « Transportation and exportation entry » : biens arrivants transitant par un port américain avant de se rendre dans leur destination finale dans un autre pays, (8) « Warehouse entry » : biens envoyés à un entrepôt ou une zone franche.

Situations spéciales pour la réception des biens

Certaines entrées ne requièrent pas un courtier en douanes. Par exemple, c’est le cas d’une entrée informelle si la marchandise est importée par un individu pour usage personnel ou pour la vente dans sa boutique et si la marchandise vaut 2500$ ou moins.

Il existe aussi des situations spéciales. Par exemple, vous voulez voyagez avec des marchandises pour les montrer à d’éventuels acheteurs avant de retourner au pays. Dans ce cas-là, il vous faut un carnet ATA (Admission Temporaire). Ce document est valide un an. Pour plus de détails visitez www.atacarnet.com

Un autre cas particulier est celui où vous avez besoin de faire venir temporairement des biens par exemple : urgences, matériels pour des expositions, équipements sportifs pour une compétition, objets d’arts pour un musée, échantillons pour de la pré-vente, machines de construction… Vous pouvez le faire à l’aide d’un TIB ou « Temporary Importation Under Bond » qui est une caution couvrant le double de la valeur estimée de la marchandise. La période d’utilisation peut être étendue à 3 ans.

Aux douanes

Lorsque vos biens arrivent aux Etats-Unis, ils ne sont pas considérés comme étant entrés dans le territoire tant que :

• La marchandise n’est pas au port
• Le déchargement des marchandises n’a pas été autorisé
• Les droits de douanes n’ont pas été payés.

Lorsque la marchandise arrive au port, the transporteur soumet la B/L ou « l’Air Waybill » au bureau des douanes. Le transitaire notifie votre courtier en douanes qui a 15 jours pour se manifester et fournir les documents exigibles.

Pour libérer votre marchandise dans le cas le plus courant de « Consumption », c’est-à-dire pour la vente et l’usage, le courtier en douanes aura besoin de :

• « Entry manifest / Customs Form 7533 » ou bien « Application and Special Permit for Immediate Delivery / Customs Form 3461 »
• Bill of lading ou Air waybill
• Facture commerciale, ou à défaut la facture pro forma
• Liste de colisage
• Certificat d’origine, si requis
• Caution : montant en dépôt qui assure aux douanes qu’elles collecteront leur dû.

A partir de là, le courtier a dix jours pour payer les droits de douanes and fournir ces deux documents :

• « Entry summary / Customs Form 7501 »
• Tout autre document ou reçus nécessaires à l’établissement des droits de douanes, à la collecte de données statistiques, et à la vérification du respect de la réglementation pour l’importation.

Entrepôts et zones franches

Lorsque votre marchandise arrive au port, vous n’êtes pas obligé de la faire rentrer tout de suite. Vous pouvez la placer temporairement dans un entrepôt ou dans une zone franche.

En échange d’une caution, vous pouvez placer vos biens dans un entrepôt sous la responsabilité des douanes pour une durée de 5 ans. Vous avez de plus la possibilité de nettoyer et réempaqueter votre marchandise, mais pas de la modifier. Une zone franche est un territoire sous le contrôle des douanes. Dans d’autres pays, on parle parfois de zone de libre-échange. La zone franche vous permet de transformer votre produit avant de le soumettre aux droits de douanes. Si vous prévoyez de réexporter la marchandise sans la faire entrer aux Etats-Unis, vous ne paierez aucun droit de douanes. La zone franche est aussi un moyen de contourner les quotas d’importation en stockant les marchandises non autorisées jusqu’à l’ouverture des nouveaux quotas. En tant qu’exportateur, vous pouvez utiliser ces zones pour recevoir des marchandises et les expédier en plus petites quantités à vos clients dans la région.

Inspection et évaluation

Les employés des douanes voudront vérifier les points suivants :

• Pays d’origine clairement indiqué, lorsque requis (pas sur des briques)
• Marquage et étiquetage nécessaires clairement visibles
• Marchandises correctement facturées
• Quantité correcte
• Pas d’article prohibé
• Pas de drogues

De plus, pour évaluer le montant taxable, les douaniers vont inclure les éléments suivants en plus du prix des marchandises :

• Coût d’emballage de l’importateur
• La valeur d’autres intrants dans la vente et l’assemblage du produit (outil, moule, sérigraphie, dessins d’ingénierie, etc.)
• Commissions de vente à la charge de l’importateur
• Royalties ou frais de licence payables par l’importateur sur les ventes
• Tout revenu perçu par l’exportateur par la revente, l’usage et la destruction du produit

Classifications des marchandises

La classification HTS est extrêmement complexe. Un courtier en douanes vous aidera à vous y retrouver. Mais sachez que le dernier mot appartient au douanier.

Visitez www.usitc.gov/tata/hts/index.htm pour plus de détails.

Paiement des droits de douane

Si les douanes sont d’accord avec votre classification, et que vous deviez payer un supplément, vous avez 90 jours pour contester leur décision. L’entrée n’est alors pas considérée finale tant qu’un arbitrage n’a pas été fait.

Bonnes pratiques avec les douaniers

Comme vous les douaniers ne souhaitent pas perdre du temps. Simplifiez-leur la vie :

• Facturer vos marchandises d’une façon uniforme
• Indiquez la quantité exacte de biens dans chaque boîte, contenant etc.
• Numéroter chaque boîte, par exemple : 1/50, 2/50 etc.
• Utilisez ces numéros dans vos documents

Études de marché

Pour augmenter vos chances de succès, vous devriez :

• Déterminer le produit que vous voulez vendre
• Cibler votre client : consommateur, industriel, hôpital, gouvernement, entreprise, professionnel?
• Identifier les pays où vous voulez exporter / depuis lesquels vous voulez importer ?
• Définir votre canal de distribution : direct, via représentant, distributeur ?

Vous pouvez démarrer de plusieurs façons :

• « Export Management Company » (Entreprise de gestion des exportations) : vous recherchez des acheteurs pour des fabricants domestiques
• « Export Trading Company » (Entreprise de vente en gros et d’exportation) : vous recherchez des fabricants domestiques intéressés à exporter.
• Faire de l’import/export à votre compte

Si vous comptez exporter à des marchés émergents, vous pourriez considérer la vente d’occasion ou des produits recyclés :

• Pneus
• Vêtements
• Bijoux
• Articles ménagers

Vous pouvez aussi surfer sur la tendance du développement durable, des produits biologiques et du commerce équitable.

La meilleure ressource pour trouver des acheteurs étrangers est l’« International Trade Administration ». Pour plus de détails, rendez-vous sur http://trade.gov/cs

Une autre ressource intéressante sur les marchés d’exportation est : http://usatrade.census.gov

Panjiva est une entreprise qui met à disposition les informations sur les marchandises qui traversent les douanes de nombreux pays. Ainsi, si en tant qu’importateur, vous pouvez rechercher les entreprises qui peuvent vous fournir une marchandise donnée et identifier celle qui répond le mieux à vos besoins. Voir https://panjiva.com

Vous pouvez contacter des négociants en import/export même s’ils sont connus pour être difficiles d’accès. Vous pourrez les trouver dans les pages jaunes, dans des répertoires en ligne et dans des associations professionnelles.

Il y a également énormément d’informations disponibles sur le commerce international sur www.export.gov (en particulier « trade leads »). D’autres sources peuvent être utilisées avec profit par les importateurs ou les exportateurs :

http://data.worldbank.org pour des idées de marchandises à acheter ou vendre

www.exporthelp.co.za/network/wtpf.html pour indiquer quel produit vous voulez acheter et vendre.

http://owit.org pour réseauter, pas seulement pour les femmes

http://iccwbo.org pour des conférences, ressources en ligne, codes et règles, etc.

Vous pourriez aussi rechercher sur google : le nom du pays ciblé + « chamber of commerce ».

Tarification de vos services

Pour une compagnie de gestion d’importation/exportation, vous pouvez être payé :

• À la commission si le produit se vendra bien (environ 10%)
• Au forfait ou « retainer » si le produit se vendra difficilement

Pour un importateur/exportateur, vous pouvez aussi directement acheter et vendre à l’étranger.

L’assurance

Si vous avez des employés, il faudra les couvrir la maladie et l’invalidité.

Aux Etats-Unis, la « Export-Import Bank of the United States » ou EX-IM, qui est un organisme fédéral peut vous fournir différents types d’assurance de crédit à l’exportation, c’est-à-dire le non-paiement de la marchandise par l’importateur étranger :

• Police pour petites entreprises ou « Small-business policy » : des conditions s’appliquent. L’avantage est de vous éviter la franchise de la première perte des polices commerciales (le premier sinistre n’est pas couvert).
• Police cadre : même principe que ci-dessus. Permet au EMC et ETC d’agir comme intermédiaire entre vous et vos clients.
• Police temporaire à usage unique : pour ceux qui ne veulent pas s’assurer complètement chez EX-IM.

Pour votre cargaison, vous pouvez acheter plusieurs sortes d’assurances :

• Assurance tout risque (recommandé)
• Assurance commune : si une partie de la cargaison est jetée par-dessus bord, vous devrez payer les pertes en solidarité avec ceux dont les marchandises ont été perdues. L’assurance commune vous protège dans ce cas de figure.
• Assurance globale : même si votre contrepartie est censée être assurée, vous pouvez vouloir vous couvrir au cas où. La manière la plus efficace de le faire est de demander à votre transitaire l’achat d’une police de contingence issu de son assurance globale.