Introduction
Le livre 10 Secrets Revenue Canada doesn’t want you to know de David M. Voth donne des pistes pour réduire sa facture fiscale au Canada.
Cet ouvrage est assez ancien puisqu’il date de 1996. De nombreux conseils sont donc probablement obsolètes ou même faux.
Dans tous les cas, en matière de planification fiscale, vous devriez consulter votre fiscaliste et non un blog sur Internet.
Points clés à retenir
Secret 1 : profitez de votre REER.
• Le Régime d’accession à la propriété du REER permet aux premiers acheteurs de retirer jusqu’à 20 000 $ en franchise d’impôt à condition de le rembourser en versements au cours des 15 prochaines années.
• Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente du REER vous donne le droit de retirer jusqu’à 10 000 $ par année sans payer d’impôt jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur une période de 4 ans pour payer vos études ou celles de votre conjoint. Vous devez rembourser entre la 5ème année et la 10ème année 10.
• Cotiser le plus tôt possible dans l’année.
• Cotisez même si vous ne voulez pas demander la déduction dans l’année en cours. Vous pourrez reporter la déduction.
• Placer vos placements avec revenus d’intérêts dans votre REER puisque les revenus d’intérêts sont imposés au taux d’imposition le plus élevé.
• Transférez votre allocation de retraite ou votre indemnité de départ dans votre REER. Il y a des limites, mais vous pouvez mettre à l’abri les paiements forfaitaires que vous recevez lorsque vous prenez votre retraite ou quittez votre emploi.
• Nommez votre conjoint comme bénéficiaire ou perdez la moitié de votre REER (en taxes). En effet, ce montant s’ajoute à votre revenu de l’année de votre décès.
• Maximisez votre exposition internationale. La limite technique est de 30 %, mais il existe des moyens de l’augmenter. Vous devriez avoir une part entre 40 à 60 % en investissements étrangers pour lutter contre la dépréciation du dollar canadien.
• Cotisez à un REER de conjoint. Vous bénéficiez de la déduction fiscale et votre conjoint bénéficie du revenu du REER à une tranche d’imposition beaucoup plus basse que la vôtre.
• Si vous prévoyez prendre votre retraite à l’extérieur du Canada, attendez d’être un non-résident, puis effectuez des retraits de votre REER. Ainsi, cela ne vous coûtera au maximum que le prélèvement libératoire de 25 %. Cela pourrait être encore moins selon la convention fiscale que le Canada a conclue avec votre pays de résidence. Vous pouvez encore améliorer la stratégie en effectuant de petits retraits de 5 000 $ qui sont assujettis à la retenue d’impôt de 10 % de votre institution financière.
• Payez les frais directement, et non à partir de votre REER.
Secret 3 : Gagnez des dividendes au lieu d’intérêts
La fiscalité est la plus élevée pour les salaires et les intérêts, moyenne pour les dividendes et la plus faible pour les plus-values. Passer d’instruments générateurs d’intérêts à des instruments générant des dividendes vous offrira donc de meilleurs rendements.
Vous pouvez le faire en investissant dans des actions privilégiées. Selon votre province, vous pouvez gagner jusqu’à 28 670 $ de revenu de dividendes en franchise d’impôt.
Secret 4 : rendez vos versements hypothécaires déductibles d’impôt
Gardez à l’esprit qu’aux fins de l’impôt, une résidence principale peut être une maison, un appartement, un condominium, un duplex, un chalet, une roulotte de maison mobile ou une péniche. En plus de la plus-value non imposable sur la résidence principale, vous pouvez déduire les intérêts de votre hypothèque avec un peu de planification.
Si vous avez une hypothèque sur votre maison et un portefeuille d’investissement égal ou supérieur à votre hypothèque, vous devriez encaisser vos investissements et rembourser votre hypothèque.
Ensuite, vous pouvez emprunter de nouveaux fonds que vous garantirez par une nouvelle hypothèque pour racheter de nouveaux investissements pour votre portefeuille d’investissement ! Pourquoi tout ce tracas ? C’est parce que Revenu Canada dit que l’argent emprunté pour faire des investissements est déductible d’impôt !!
Attention : vous devez le faire correctement, sinon Revenu Canada pourrait appliquer la règle générale anti-évitement sur vous.
• Assurez-vous que la banque avait besoin de la nouvelle hypothèque pour garantir votre prêt pour acheter des investissements.
• N’achetez pas exactement les mêmes placements que vous déteniez avant de rembourser votre prêt hypothécaire. Vous devriez acheter de nouveaux investissements.
Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise et que votre prêt d’actionnaire est supérieur ou égal au solde de votre prêt hypothécaire, vous pouvez rendre vos intérêts hypothécaires déductibles d’impôt en créant une trace écrite assez simple :
1. Votre société contracte auprès de la banque un prêt égal au prêt d’actionnaire.
2. La société utilise les fonds empruntés pour rembourser votre prêt d’actionnaire. Cet argent est libre d’impôt entre vos mains.
3. Vous utilisez ces fonds pour rembourser le solde de votre prêt hypothécaire.
4. Ensuite, vous contractez une nouvelle hypothèque sur votre maison et utilisez le produit pour investir dans votre entreprise, créant ainsi un nouveau prêt d’actionnaire.
5. Votre entreprise utilise ensuite ces fonds pour rembourser le prêt bancaire qu’elle a contracté pour vous payer en premier lieu.
Secret 5 : rendre à César que ce qui appartient à César
• Déduisez toutes les pertes d’entreprise et de placement. Revenu Canada n’est plus supposé vérifier votre sens des affaires mais seulement la nature commerciale des dépenses.
• Comptabilisez vos amendes, contraventions, prélèvements et pénalités. S’ils sont engagés dans le but de gagner un revenu, ce sont des dépenses professionnelles déductibles.
• Profitez pleinement des allocations familiales. Si vous versez l’argent des allocations familiales à votre enfant, la règle d’attribution ne s’applique plus et les intérêts/dividendes ne sont pas imposables.
• Prêtez de l’argent à vos enfants. Lorsqu’ils commencent à gagner un revenu, prêtez-leur un montant égal sans intérêt afin qu’ils y investissent leur revenu et qu’ils soient imposés sur le revenu de placement, au lieu que ce soit vous.
• Achetez un fonds de placement en actions au nom de votre enfant. Si vous investissez au nom de votre enfant ou de votre conjoint, le revenu et les intérêts sont imposables entre vos mains. Mais les gains en capital, qui sont faibles, sont imposables entre les mains de votre enfant ou de votre conjoint.
• Payez les impôts de votre conjoint. Si vous payez la facture fiscale de votre conjoint, le paiement sera considéré comme un don et donc non imposable. Le montant laissé entre les mains de votre conjoint pourrait être investi et plus tard imposé à une tranche d’imposition inférieure.
• Utiliser les frais payés pour les cours de votre enfant (crédit pour frais de scolarité).
• Aller à l’école de pilotage ou envoyer votre enfant (crédit pour frais de scolarité).
• Demandez à votre employeur de vous faire faire une halte commerciale sur le chemin du travail. Cela permet de faire du voyage une dépense déductible.
• Déduire les frais payés pour des services professionnels. Si vous payez quelqu’un pour préparer vos impôts, c’est déductible.
• Évitez une guerre de succession – occupez-vous du chalet avant de mourir. Concluez un accord sur ce qu’il faut faire de la propriété avec vos enfants maintenant, puis créez une fiducie ou une société et transférez-lui la propriété. Donnez ensuite des actions de la société à vos enfants.
• Remboursez vos dettes de consommation.
• Faites en sorte que vos placements viennent à échéance après la fin de l’année. Si votre certificat de dépôt arrive à échéance en décembre, modifiez-le pour qu’il arrive à échéance en janvier. De cette façon, vous pouvez reporter la déclaration des revenus et les impôts associés jusqu’à l’année prochaine.
• Faites des contributions politiques. Les contributions politiques sont de loin les plus généreuses. Pour 100 $ cotisés, vous récupérez 75 $.
Secret 6 : dons aux organismes de bienfaisance
Crédit d’impôt (fédéral + provincial) : environ 26 % de votre don pour les premiers 200 $, puis 50 % au-delà de ce montant. Il existe des façons plus créatives de donner :
• Vous pouvez souscrire une assurance vie sur votre tête et en faire bénéficier une association caritative. Les primes que vous payez sont considérées comme un don. À votre décès, l’organisme de bienfaisance bénéficie de votre assurance-vie, en franchise d’impôt.
• Fiducie résiduaire de bienfaisance
Secret 7 : investir à l’étranger
Si vous pouvez ouvrir un compte bancaire à l’étranger, vous pouvez aussi y investir. Quand partir au large ? Lorsque le risque de ne rien faire est supérieur au risque de faire quelque chose :
• Taxes punitives
• Attaques contre nos actifs par le biais de saisies gouvernementales illégales et injustifiées
• L’intervention du gouvernement dans nos vies et nos entreprises
• Pas de confidentialité
• Faibles taux de retour sur investissement
C’est l’abri fiscal ultime. C’est le meilleur outil de planification successorale. Vous transmettez simplement l’accès à vos enfants sans aucune conséquence. Vous pouvez également éliminer tout impôt sur le revenu en choisissant la bonne juridiction et protéger votre vie privée.
Revenu Canada utilise un test pour déterminer si vous êtes un résident ou non. Il est utile de connaître les facteurs utilisés. Par exemple, il pourrait être conseillé de transférer une propriété à une fiducie pour la retirer de votre nom. Si vous êtes un non-résident, vous pouvez toujours visiter le Canada tant que vous y passez moins de 182 jours. Lisez à ce sujet « Prends ton argent et cours » d’Alex Doulis.
Secret 8 : acheter une assurance-vie permanente et exonérée
C’est tout simplement le meilleur abri fiscal sur Terre. Tout d’abord, ce plan permet à votre argent de placement de fructifier à l’abri de l’impôt. Il y a les dépenses annuelles, mais celles-ci sont inférieures aux impôts que vous paieriez autrement. Vous pouvez effectuer des retraits directs jusqu’à concurrence du prix de base rajusté, qui est plus ou moins égal à votre cotisation moins le coût de l’assurance.
Le véritable avantage de ce plan est que vous pouvez tirer parti de votre compte auprès d’une banque. Vous pouvez faire un prêt unique ou une série de prêts annuels qui vous serviront de revenu. La banque capitalisera le montant des prêts, vous n’aurez donc pas à effectuer de paiements. À votre décès, le prêt est finalement remboursé en franchise d’impôt à partir du versement de l’assurance. Ensuite, vos enfants reçoivent le solde en franchise d’impôt. Si vous décédez avant d’avoir pu dépenser ou retirer tout l’argent de votre régime, le solde du compte à l’abri de l’impôt, plus le montant d’assurance, est versé en franchise d’impôt à vos bénéficiaires. Un avantage supplémentaire est que, comme vous n’avez aucun revenu (vous vivez sur des prêts), vous êtes admissible aux prestations de sécurité sociale.
Dans 20 ans, vous êtes soit vivant, soit mort. Si vous êtes en vie, aucun régime ne sera aussi avantageux après impôt. Un REER ne s’en approchera même pas. Si vous êtes décédé, aucun autre régime ne versera autant d’argent à votre famille.
Stratégie de revenu de retraite :
• Commencez à épuiser vos régimes ou plans non protégés les moins efficaces
• Vendez ensuite vos placements dans votre REER
• Enfin appuyez sur votre assurance-vie permanente et exonérée.
Caractéristiques:
• Flexibilité de dépôt
• Accumulation de revenus exempte d’impôt
• Revenu libre d’impôt grâce à un programme de prêts sur le revenu
• L’argent versés directement aux héritiers au décès
• L’argent ne peut jamais être saisi par les créanciers
• Choix complet d’investissements sans restriction pour ce qui concerne l’exposition internationale
• Les actifs du plan peuvent être utilisés comme garantie
• Aucun paiement de revenu obligatoire ou minimum à la retraite
• Étant donné que le revenu du régime n’est pas inclus dans le revenu imposable, le régime pourrait empêcher la récupération des paiements de la Sécurité de la vieillesse et d’autres prestations par Revenu Canada
Secret 9 : démarrer ou utiliser correctement une petite entreprise
Les meilleures opportunités résident dans l’anticipation. Malheureusement, votre comptable n’a pas le temps de faire cette planification stratégique pour vous. C’est pourquoi il est très important de réserver un peu de temps maintenant pour réduire l’impôt que vous payez.
Secret 10 : une planification minutieuse
Acheter des produits financiers sans plan, c’est comme subir une intervention chirurgicale sans examen. De même, vous ne devriez jamais laisser un planificateur financier vous vendre des produits financiers sans une analyse et un plan.
Liste de questions à poser à un éventuel planificateur financier :
• Références d’autres professionnels
• Demandez-lui de décrire le processus qu’il suit pour arriver à des recommandations
• Comment s’attend-il à être payé : s’il ne touche que des commissions, ils doivent vendre suffisamment pour compenser ceux qui n’achètent pas, si des frais sont facturés, ne payez pas plus de 50 % à l’avance
• Interrogez-les sur leur expérience et leurs qualifications
• Comment le planificateur se met-il à jour ?
• Quels professionnels extérieurs font-ils intervenir dans les affaires ?
• Demandez à voir la solidité financière des entreprises recommandées par le planificateur
• Demandez une garantie de satisfaction